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Tom Mulcair: Les enjeux ne pourraient pas être plus élevés pour le recours collectif climatique

Les Canadiens apprendront jeudi si la Cour suprême est disposée à intervenir et à entendre une cause concernant les droits des générations futures dans la lutte contre les changements climatiques et le réchauffement planétaire.

Les enjeux ne pourraient pas être plus élevés et l’affaire mérite d’être entendue.

Cette poursuite contre le gouvernement fédéral est un recours collectif intenté par un groupe environnemental québécois appelé ENJEU (abréviation d’Environnement Jeunesse, qui signifie environnement et jeunesse). Jusqu’à présent, ils ont été entendus par la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, et ils ont échoué dans les deux cas. Les sommes en jeu (100 $ pour chaque personne de moins de 35 ans dans la province) ne sont pas faramineuses et l’argent irait à des projets de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à leurs effets.

Bien plus important encore, ce qui est en jeu dans la décision de la Cour suprême, c’est le rôle des tribunaux dans notre société. Puisque les tribunaux du Québec ont éludé la question, la Cour suprême est la seule institution restante dans notre démocratie qui peut aider à forcer le gouvernement canadien à respecter ses obligations internationales.

Il y a eu des précédents, notamment aux Pays-Bas, où les tribunaux ont en effet forcé le gouvernement à atteindre des objectifs précis de réduction des gaz à effet de serre (GES). Il s’agit d’une question existentielle pour les générations futures et lorsque l’une des branches du gouvernement échoue complètement dans son rôle, les tribunaux peuvent être assez créatifs pour combler la brèche.

Au cours de la fin de semaine, le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, a encore une fois illustré pourquoi le Canada est devenu un retardataire international dans la lutte contre les changements climatiques et pourquoi, par conséquent, cette décision de la Cour suprême est soudainement devenue beaucoup plus importante.

Dans une interview à la radio, Guilbeault avait ceci à dire : « [We] reconnaître que certaines des mesures qui seront nécessaires pour atteindre ces importantes réductions d’émissions pourraient nécessiter plus de temps que ce dont nous disposons d’ici 2030… Je ne dis pas aujourd’hui que ce sera nécessairement 2032, mais les entreprises ont dit que cela pourrait être 10 ans, ce qui nous amènerait à 2032. »

Ces objectifs de 2030 étaient les mêmes que ceux que Guilbeault avait utilisés pour justifier l’approbation d’un nouveau projet majeur de combustibles fossiles en mer il y a quelques mois à peine. L’annonce du projet Bay du Nord est intervenue la même semaine que le secrétaire général des Nations Unies a publié un nouveau rapport surprenant du GIEC et a supplié les dirigeants mondiaux de ne pas approuver de nouveaux projets de combustibles fossiles. Guilbeault et Trudeau ont expliqué qu’après 30 ans en tant que valeur aberrante internationale, le Canada était sur le point de bien faire les choses afin que nous puissions approuver le projet.

Lundi, Guilbeault était en plein contrôle des dégâts et a produit cette perle : « En gros, ces entreprises pourraient utiliser des crédits carbone pour répondre à certaines des exigences réglementaires en matière de réduction des émissions. Mais encore une fois, ce serait pour une courte période, pour une courte période, deux ans, et ce serait en quantité limitée. »

Lorsque les libéraux de Trudeau ont approuvé le projet de Bay du Nord, ils ont fait la sourde oreille au consensus international et ont pris une décision politiquement populaire dans une province où les libéraux détiennent presque tous les sièges. Gain à court terme pour une douleur à long terme.

C’est là que la contestation judiciaire ENJEU espère faire la différence.

Lorsque les libéraux ont signé le Protocole de Kyoto, ils n’avaient aucun plan. L’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, Eddie Goldenberg, a reconnu qu’il s’agissait de « galvaniser l’opinion publique ». En d’autres termes, il s’agissait d’un exercice de communication politique et non d’une décision environnementale. Cela pourrait aider à expliquer pourquoi le Canada a continué à avoir l’un des pires records au monde en matière d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre après la signature de Kyoto.

Le Canada est également devenu le premier pays au monde à se retirer du Protocole de Kyoto, les seuls autres étant l’Australie et la Russie.

Vous n’avez pas besoin d’être un climatologue pour comprendre ce que vous voyez dans le monde cet été. La chaleur extrême et les températures record en Europe et les incendies de forêt incontrôlés en Californie sont modélisés et prédits depuis des années. Nous savions que cela allait arriver, mais les gouvernements canadiens successifs ont tergiversé, nié et retardé.

Que reste-t-il d’autre que les tribunaux pour les forcer à agir? Même un écologiste autrefois respecté comme Guilbeault essaie de justifier l’injustifiable. Mettons ses arguments à l’épreuve devant les tribunaux avec de vraies règles de preuve et de preuve, pas de rationalisation politique et bureaucratique.

Le tribunal Wagner est doté de certains des meilleurs esprits juridiques à avoir jamais siégé à la Cour suprême. Cela explique peut-être pourquoi il n’a pas été en mesure d’avoir une philosophie ou une approche cohérente : trop de gens de première classe creusent pour montrer comment ils peuvent analyser, distinguer et, bien trop souvent, contester.

La Cour Lamer a donné vie à la Charte canadienne des droits et libertés et, en particulier, aux droits linguistiques de la minorité. La Cour McLachlin restera dans les mémoires pour ses décisions novatrices sur les droits des Autochtones.

Cette affaire, sur l’environnement, le développement durable et les droits des générations futures, pourrait devenir celle qui commence aussi à définir ce tribunal… pour l’avenir.

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